Termes & Conditions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes de marchandises (ci-après « les Produits ») conclues entre la société LOGISTICA, (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client, préalablement à toute passation de commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
 
Article 2 : Information produits
 
Les dimensions, couleurs, et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage. Le Client renonce à se prévaloir de toute légère différence entre la commande et le Produit livré.
 
Article 3 : Commande
 
Le devis établi par le Vendeur engage ce dernier pendant le délai d’option indiqué sur le devis.
Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par le Client, et d’une confirmation du Vendeur. Les ventes négociées par les préposés du Vendeur ne sont définitives qu’après confirmation écrite de la part du Vendeur.
Le contrat est ainsi conclu définitivement soit à la date de confirmation de la commande du Client par le Vendeur, soit à l’acceptation expresse et écrite du devis par le Client.
Les ventes effectuées sur le site logistica.com sont considérées comme validées dès le moment où le Client a effectué tout ou partie du paiement de cette commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, ou pour stock du produit commandé épuisé et non réapprovisionnable.
 
Article 4 : Modification de la commande
 
Aucune commande ne pourra être annulée ni modifiée après confirmation de la part du Vendeur, sauf acceptation expresse de ce dernier. En ce cas, le Vendeur se réserve la faculté de facturer des frais supplémentaires au Client.
 
Article 5 : Prix et facturation
 
Les prix s’entendent net, HT, départ entrepôt. En cas de livraison assurée par le Vendeur, le coût de la livraison sera précisé sur le devis.
Un acompte est obligatoirement payé par le client avant que la commande puisse être considérée comme validée. Le montant de ce acompte est choisi par le vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix de vente à tout moment.
Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le Client en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids et du volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter. Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d’entrée…) qui seront à la charge exclusive du Client.
 
Article 6 : Livraisons
 
6.1.Conditions de livraison
La livraison est effectuée, soit par remise directe du produit au Client au lieu désigné dans la commande, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur. En cas d’enlèvement et de transport des Produits par le Client, ce dernier devra impérativement utiliser les systèmes d’arrimage twist lock. Le Vendeur dégage toute responsabilité sur ses produits en cas de non utilisation de ce système.
6.2. Délais
Les délais de livraison ou de mise à disposition ne sont donnés que sur demande et à titre indicatif. En conséquence, un retard dans la livraison ou une livraison incomplète ne donne au Client ni le droit d’annuler la commande, ni celui de réclamer une quelconque indemnité.
 
Article 7 : Transport – Transfert des Risques
 
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la mise à disposition ou l’expédition des Produits à partir des entrepôts du Vendeur.
Il en résulte que, quel que soit le mode de livraison, et même en cas de transport assuré par le Vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, et ce, malgré la clause de réserve de propriété s’appliquant aux marchandises vendues.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue pour le choix du transporteur.
En cas de livraison au lieu désigné par le Client :
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque causé par un véhicule de transport advenant sur le lieu de la livraison si ce dommage est le fait d’un accès difficile et/ou d’un terrain non approprié;
Le Client doit assurer la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation à l’intérieur ou à l’extérieur de ses Installations;
Les temps d’attente sont à la charge du Client et facturés en sus.
Si, le jour prévu pour la livraison, le Vendeur n’a pu y procéder en raison d’une impossibilité d’accès du fait du Client, d’une erreur de sa part sur l’horaire ou sur le lieu de livraison, ainsi que dans tout autre cas prévisible ou imprévisible (accès impraticable, intempérie, barrage routier, etc.), les frais de retour et de seconde présentation de la marchandise seront facturés au Client. Il en sera de même en cas d’erreur de sa part sur le Produit commandé et livré.
 
Article 8 : Manutention
 
La mention « manutention » sur les propositions de prix ou sur les factures du Vendeur correspond à un prix donné ou facturé pour un seul transport, une seule manutention par un seul véhicule équipé d’un moyen de manutention, avec un déchargement prévu à l’arrière ou à côté du véhicule.
Même si un plan d’accès est fourni au Vendeur avec la commande, chaque prestation complémentaire nécessaire à la bonne réalisation de l’opération, telle que la préparation d’un accès, le calage, le levage spécifique ou autre sera facturée en sus au Client, au prix horaire en vigueur le jour de la livraison.
 
Article 9 : Réception – Réclamations
 
Lors de la livraison des Produits intervenue dans les conditions visées à l’article 6.1, Il appartient au Client (ou à son représentant) de vérifier leur état avant de procéder au déchargement.
En cas de manquant ou d’avarie, le Client devra immédiatement faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur dans les conditions précisées à l’article L.133-3 du Code du commerce (réserves sur récépissé, confirmées par lettre recommandée dans les trois jours, non compris les jours fériés). Il devra également en informer le Vendeur sous le même délai.
Par ailleurs, en cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit être adressée, à peine de forclusion, au Vendeur par écrit en Recommandé avec Accusé de Réception dans les 48 heures qui suivent la réception des Produits.
Hormis s’ils sont mineurs, les cas de non-conformité des produits livrés, donneront lieu au profit du Client, au remplacement gratuit des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
 
Article 10 : Retours
 
Sauf accord du Vendeur, les marchandises acceptées ne seront pas reprises.
 
Mentions légales
 
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://logistica.comles présentes mentions légales.
 
Propriétaire du site :
LOGISTICA, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le Numéro IE1366501, est en activité depuis 34ans. 
Numéro société : 136650

Numéro TVA Intracommunautaire: IE 4873924K
Date d’immatriculation :  Immatriculée le 28/10/1988
Siège social : 
5 George’s Dock Ifsc
D01 X8N7 Dublin 1, Ireland

Email : Mail@logistica.er0.biz
Site web : https://logistica.er0.biz
 
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de la société LOGISTICA. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
 
Responsabilité de LOGISTICA
LOGISTICA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’omissions, d’absence d’exactitude ou de coupures présentes sur son sitehttps://logistica.er0.bizou de dommage matériel lié à l’utilisation du site https://logistica.er0.biz.
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par LOGISTICA sous sa responsabilité exclusive.
 
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, LOGISTICA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LOGISTICA .
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
Cookies

La navigation sur le site www.genesis-containers.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Pour cela, référez-vous à vos paramètres personnalisés de votre moteur de rechercher pour modifier la confidentialité et ainsi choisir de bloquer les cookies.
Le site www.genesis-containers.com utilise la plateforme de gestion des cookies Axeptio. Son consentement est recueilli, conformément au règlement général sur la protection des données personnelle. L’utilisateur a la possibilité d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies qu’il souhaite activer et désactiver.
 
Données personnelles
Lles données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.genesis-containers.com certains éléments peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative de l’activité du site https://logistica.er0.biz
LOGISTICA s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités des services de son site internet et à ne pas publier ou divulguer d’informations concernant l’internaute, sans son accord préalable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@logistica.com.
L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de traitement des données personnelles de LOGISTICA
 
Politique de confidentialitéDispositions générales 
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
 
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
 
Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.
Siège / adresse de correspondance : 70 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVES France
Adresse électronique : mail@logistica.er0.biz
Téléphone : +34610840327
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : CONRATTE Jonathan /mail@logistica.er0.biz
 
Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Les données collectées sur le site de GENESIS CONTAINERS et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de GENESIS CONTAINERS, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations. Inbox rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Ces sociétés auront uniquement accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère strictement nécessaire pour mener à bien leurs fonctions. Il leur est interdit de les utiliser à toute autre finalité. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues ou louées à des tiers.
 
Autres dispositions générales
Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif). Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé́
Concernant les fichiers de recrutement :
Nous détruisons immédiatement la candidature si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement. Nous pouvons cependant conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
Concernant les statistiques de mesures d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de traçabilité des utilisateurs sont conservés moins de 6 mois.
Concernant la gestion d’une lettre d’information :
Nous gardons les données des abonnés à notre newsletter jusqu’à désabonnement de la personne concernée
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées
 

Dispositions spécifiques 
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel.
La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
 
Procédure d’acceptation de nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, document officiel d’identité en cours de validité (nature, date et lieu de délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié), produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier).
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
 
 
Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données à un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.
 
Utilisation de Google Analytics
 Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
 
Messages marketing et publicitaires
 Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns
Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante : Proposer des communications pertinentes suivant le choix passé du client/prospect ; personnaliser l’expérience utilisateur. L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée sont les suivantes : L’automatisation permet d’éviter d’adresser des communications inopportunes.
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.
© FB Juris / idroit.co